STOP ACTA à Rennes – Mouvement mondial pour l’internet libre

STOP ACTA 2801 Rennes
Mouvement mondial pour l’internet libre.

Non à ACTA devant la Mairie de Rennes

Je suis passée cet après-midi à Rennes pour participer au mouvement contre ACTA. Je ne défends ni les actions « Anonymous » du type Ddos, ni le téléchargement illégal mais je m’insurge contre le traité ACTA, une menace pour l’internet libre. L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet et de nuire gravement à nos libertés individuelles.

Le 19 janvier 2012, la fermeture par la justice des Etats-Unis de 18 sites de téléchargement dont le plus connu, MegaUpload, à laquelle de nombreuses personnes ont réagi sur internet, intervient le lendemain même d’une manifestation contre la loi SOPA le 18 janvier : le “Sopa Blackout Day“. Pendant une journée des sites comme Wikipedia ont fermé ou  affiché une page noire pour dénoncer cette loi liberticide instaurant un filtrage généralisé d’internet.

Et jeudi 26 janvier, 22 pays de l’Union européenne, dont la France, ont signé le traité ACTA, qui « autorise l’administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s’embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne » (Owni).

Non à ACTA devant le Parlement de Bretagne, à Rennes

Selon la Quadrature du net,

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Lisez aussi le texte explicatif de la pétition Avaaz et signez ici http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?fp

Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l’anéantirait. Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d’un véritable leadership mondial et à protéger nos droits.

Pour Rick Falkvinge, fondateur du parti pirate suédois, la façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.

« Tous les acteurs, nous poussant et nous précipitant vers cet accord, ont insisté sur le fait qu’il ne changerait rien et, notamment, qu’aucun changement législatif ne serait nécessaire (en dehors de changements mineurs liés à la loi sur les marques, comme en Suède), et insistent surtout pour dire que ce n’est pas très important.
Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. Ainsi, la principale question qui en ressort fait tâche :
Si l’ACTA ne change rien, pourquoi forcent-ils son passage comme si leur vie en dépendait ?
Et cette contradiction en elle-même suffit à démasquer l’ensemble de l’ACTA et ce que cela représente. »

Lire la suite en français sur Framablog.

Ultime rempart à l’adoption du traité, son passage devant le Parlement européen, devrait avoir lieu entre juin et septembre 2012. Rapporteur du projet, le socialiste Kader Arif, rapporteur du projet, a démissionné juste après la signature du traité ACTA par le Conseil (pas le Parlement) de l’Union Européenne, dénonçant une “mascarade“. Guillaume Ledit pour OWNI revient avec lui sur ce que représenterait la mise en oeuvre d’un tel traité.

Je ne donnerai qu’un exemple pour illustrer ce risque croissant auquel nous faisons face : Acta prévoit des sanctions pénales pour lutter contre les personnes souhaitant tirer un bénéfice commercial d’une contrefaçon. Cela peut avoir du sens pour la vente de faux sacs ou chaussures, mais qu’en est-il des données téléchargées sur internet ? Si un Etat considère qu’il est possible de tirer un bénéfice commercial d’une seule chanson téléchargée illégalement, alors un citoyen pourra être arrêté à la frontière, se faire fouiller ses effets personnels et subir des sanctions pénales, tout simplement parce qu’Acta ne fait pas de différence entre un citoyen lambda qui a téléchargé une chanson pour son usage personnel et une personne souhaitant organiser une activité lucrative basée sur de la contrefaçon à grande échelle. Pour moi il y a là un problème d’équilibre entre protection des ayants droits et protection des citoyens, Acta va trop loin.

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d’auteur, l’ACTA pourrait aussi conduire à l’interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l’accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique. (Avaaz)

De nombreuses manifestations ont eu lieu aujourd’hui et dans la semaine qui vient de passer. En Pologne, le masque à l’effigie de Guy Fawkes est entré jusque sur les visages de quelques députés au Parlement.

Que vous rejoignez ces mouvements ou non, appelons fermement les députés européens à tenir tête aux lobbies et à adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez vite la pétition http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?fp et passez-la à vos contacts !

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